Construction · RCD
RC Décennale
L’assurance obligatoire par excellence pour les constructeurs. Dans un marché tendu par le retrait de plusieurs assureurs, son placement demande méthode et anticipation.
Qui est concerné ?
Les constructeurs au sens large : entreprises de travaux, artisans, maîtres d’œuvre, bureaux d’études — toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée.
Que couvre-t-elle ?
La responsabilité décennale : les désordres qui, dans les dix ans suivant la réception, compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Le point d’attention
Chaque assureur définit ses activités acceptées. Déclarer précisément les activités réellement exercées est déterminant : une activité non déclarée peut ne pas être garantie.