Assurance construction & RC décennale

L’assurance construction est l’un des domaines les plus réglementés et, en ce moment, l’un des plus tendus du marché. Entre obligations légales et raréfaction de l’offre, le placement d’une RC décennale ne s’improvise pas.

Un marché sous tension

Le retrait progressif de plusieurs assureurs — dont QBE — réduit la capacité disponible sur la décennale. Résultat : les assureurs restants sont plus sélectifs, et un contrat ne se replace plus « à la dernière minute ». Si votre décennale arrive à échéance ou si votre assureur se désengage, lisez notre analyse dédiée : QBE se retire de l’assurance construction.

Les garanties de la construction

RC décennale (RCD)

Souscrite par le constructeur (entreprise de travaux, artisan, maître d’œuvre, bureau d’études), elle couvre sa responsabilité décennale : les désordres qui, dans les dix ans suivant la réception, compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. C’est l’assurance obligatoire par excellence.

Le point sensible : chaque assureur définit ses activités acceptées. Déclarer précisément ce que vous faites réellement est déterminant — une activité non déclarée peut ne pas être garantie.

Dommages-ouvrage (DO)

Souscrite par le maître d’ouvrage (celui qui fait construire), elle permet de préfinancer la réparation des désordres de nature décennale sans attendre la détermination des responsabilités. Elle est obligatoire pour de nombreuses opérations et conditionne souvent la revente du bien.

Tous risques chantier (TRC)

Elle couvre l’ouvrage en cours de construction contre les dommages matériels (effondrement, incendie, événements naturels, vol sur chantier) pendant toute la durée du chantier, jusqu’à la réception.

RC professionnelle et exploitation du bâtiment

Au-delà de la décennale, l’entreprise du bâtiment doit couvrir sa responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, avant et hors du champ décennal.

Pourquoi passer par un courtier

Dans un marché qui se referme, le courtier apporte trois choses :

1. l’accès : il connaît les assureurs encore présents et leurs critères ;
2. la mise en valeur du dossier : activités, chiffre d’affaires par activité, sinistralité, qualifications — un dossier propre se place mieux ;
3. la cohérence d’ensemble : décennale, RC pro, TRC et dommages-ouvrage doivent s’articuler sans trou de garantie.

Voir aussi nos fiches contrats : RC décennale, dommages-ouvrage, tous risques chantier.

Une expertise nourrie par la veille de la profession

Loïc Toth siège à la commission Construction de PLANÈTE CSCA, le syndicat des courtiers d’assurances. Cette commission réunit, tous les deux mois environ, des courtiers spécialistes pour suivre l’évolution du marché de l’assurance construction et débattre des dernières jurisprudences.

Un groupe de travail consacré aux fausses attestations d’assurance construction vient d’y être lancé — un sujet d’actualité majeur, tant le faux document expose le maître d’ouvrage à un défaut de couverture lourd de conséquences. Cet engagement nous permet de rester à la pointe des évolutions réglementaires, jurisprudentielles et de marché, au bénéfice direct de nos clients. Pour en savoir plus, voir notre article : fausses attestations d’assurance construction.