Fausses attestations d’assurance construction : un risque à prendre au sérieux
Les fausses attestations de RC décennale se multiplient et exposent maîtres d’ouvrage et entreprises à un défaut de couverture. Comment les repérer et s’en prémunir.
Dans la construction, l’attestation d’assurance est un document du quotidien : on la demande, on la classe, on passe à la suite. Pourtant, derrière ce papier en apparence anodin se cache un risque croissant : celui de la fausse attestation. Un document qui rassure, mais qui ne couvre rien.
Un sujet pris à bras-le-corps par la profession
Le phénomène est suffisamment préoccupant pour mobiliser les courtiers. Au sein de la commission Construction de PLANÈTE CSCA, le syndicat des courtiers d’assurances, un groupe de travail dédié aux fausses attestations d’assurance construction vient d’être créé. L’objectif : objectiver le phénomène, partager les bonnes pratiques de détection et porter le sujet auprès des acteurs du marché.
En tant que membre de cette commission, Loïc Toth participe directement à ces travaux — une veille qui nourrit le conseil que nous apportons à nos clients.
De quoi parle-t-on exactement ?
La « fausse attestation » recouvre plusieurs réalités, du plus grossier au plus subtil :
- l’attestation falsifiée : un vrai document modifié (dates, montants, activités, nom de l’assuré) ;
- l’attestation périmée ou caduque : le contrat a été résilié ou n’est plus payé, mais l’ancienne attestation continue de circuler ;
- l’activité non garantie : l’attestation est authentique, mais elle ne couvre pas les travaux réellement réalisés (un couvreur qui pose du photovoltaïque, par exemple, alors que cette activité n’est pas déclarée) ;
- l’attestation entièrement fabriquée : un document créé de toutes pièces, parfois au nom d’un assureur qui n’a jamais émis le contrat.
Dans tous les cas, le résultat est le même : on croit être couvert, on ne l’est pas.
Pourquoi c’est grave
La RC décennale couvre des désordres qui peuvent apparaître jusqu’à dix ans après la réception. Si, le jour du sinistre, on découvre que l’entreprise n’était en réalité pas assurée, c’est le maître d’ouvrage qui se retrouve en première ligne — souvent sans recours utile et avec une facture de réparation à sa charge.
Comment se prémunir
Quelques réflexes simples réduisent fortement le risque :
- Exiger une attestation récente et valable pour la période des travaux.
- Vérifier la cohérence des activités : celles déclarées sur l’attestation doivent correspondre aux travaux réellement confiés.
- Contrôler l’existence de l’entreprise (immatriculation, cohérence des coordonnées).
- Confirmer auprès de l’assureur mentionné en cas de doute : c’est la vérification la plus fiable.
- Ne pas démarrer un chantier sur la seule foi d’un document douteux.
Comment Kern Assurances accompagne
Lire une attestation, repérer une incohérence, remonter à l’assureur : c’est notre métier. Nous aidons les maîtres d’ouvrage à sécuriser le choix de leurs intervenants, et les entreprises à présenter une couverture claire et incontestable — la meilleure réponse à la défiance que génèrent les fraudes.
Ce sujet prolonge notre expertise de l’assurance construction et de la RC décennale, dans un marché déjà tendu par le retrait de QBE.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une fausse attestation d’assurance construction ?
C’est un document présenté comme une attestation de garantie (RC décennale, dommages-ouvrage…) qui ne correspond à aucune couverture réellement en vigueur : attestation falsifiée, contrat résilié ou impayé, activités non garanties, ou attestation entièrement fabriquée. Le détenteur croit être assuré alors qu’il ne l’est pas.
Quels sont les risques pour le maître d’ouvrage ?
Si un sinistre de nature décennale survient et que l’entreprise n’était en réalité pas couverte, le maître d’ouvrage peut se retrouver sans indemnisation et devoir financer lui-même la réparation. Une fausse attestation revient donc à construire sans filet, parfois sans le savoir.
Comment vérifier qu’une attestation est authentique ?
Il faut contrôler la cohérence du document (assureur, période de validité, activités déclarées correspondant aux travaux réellement confiés), vérifier que l’entreprise est bien immatriculée, et au moindre doute interroger directement l’assureur mentionné. Un courtier sait lire une attestation et détecter les incohérences.
Que faire en cas de doute sur une attestation ?
Ne pas démarrer les travaux sur la seule foi du document. Demander une attestation à jour, contacter l’assureur indiqué pour confirmation, et solliciter l’avis d’un professionnel. Mieux vaut un contrôle en amont qu’un litige une fois le sinistre survenu.