1 min de lecturePar Loïc Toth
Services à la personne : la garantie financière dans le viseur de l’Urssaf
Avec l’avance immédiate de crédit d’impôt, les organismes de services à la personne doivent souscrire une garantie financière. Les premiers contrôles Urssaf sont attendus à l’été 2026.
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Les organismes de services à la personne (SAP) qui pratiquent l’avance immédiate de crédit d’impôt entrent dans une nouvelle obligation : disposer d’une garantie financière. Instaurée par un décret du 4 décembre 2024, elle impose de transmettre une attestation à l’Urssaf dès le 1ᵉʳ janvier 2026 — et les premiers contrôles de l’Urssaf sont attendus au 31 juillet 2026.
Nous détaillons le mécanisme, les profils concernés et la marche à suivre sur notre page dédiée : garantie financière des services à la personne.