Responsabilité civile · RCGE
RC Générale – Exploitation
La responsabilité civile de base de l’entreprise : les dommages causés aux tiers du fait de son activité au quotidien.
Que couvre-t-elle ?
Les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de l’exploitation : locaux, personnel, matériel, intervention chez les clients.
À distinguer
La RC exploitation (pendant l’activité) se distingue de la RC produits (après livraison) et de la RC professionnelle (faute dans la prestation intellectuelle ou technique).